Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

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2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site luismota.pt et son utilisation, ainsi que ses contenus, formulaires et fonctionnalités.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies applicables.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, diligente et responsable, sans enfreindre la loi ni porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de Luís Mota, Lda. ou de tiers.

Il est interdit d’utiliser le site pour introduire, transmettre ou mettre à disposition des contenus illicites, faux, offensants, frauduleux ou techniquement nuisibles, y compris du code malveillant ou des tentatives d’accès non autorisé.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, images, marques, logos, éléments graphiques, structure et autres contenus du site appartiennent à Luís Mota, Lda. ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

La consultation et l’utilisation des contenus à des fins personnelles et non commerciales sont autorisées. Toute reproduction, distribution, modification, communication au public ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation préalable et écrite de Luís Mota, Lda., sans préjudice des droits reconnus par la loi.

5. Produits et demandes de contact

Les informations fournies sur le site ont un caractère général et peuvent être modifiées sans préavis. La présentation de produits ou de services ne constitue pas, à elle seule, une offre contractuelle, sauf indication expresse contraire dans les informations publiées.

Les demandes d’informations, de contact, de devis ou de commande envoyées via le site sont soumises à la confirmation de Luís Mota, Lda. et aux conditions spécifiques communiquées à la personne intéressée.

Lorsqu’un contrat à distance est conclu avec des consommateurs, les informations précontractuelles seront fournies et les droits prévus par la législation applicable seront garantis, notamment ceux du décret-loi portugais n° 24/2014 du 14 février, lorsqu’il est applicable.

6. Disponibilité et liens externes

Luís Mota, Lda. s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude du site, mais ne garantit pas son fonctionnement continu, sans erreur ni interruption.

Le site peut contenir des liens ou des contenus intégrés de tiers. Luís Mota, Lda. ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs politiques.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles effectué via le site est décrit dans la Politique de confidentialité et RGPD. L’utilisation des cookies et des technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.

8. Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations peuvent être déposées à l’adresse geral@luismota.pt, par les coordonnées publiées sur le site ou par le Livre électronique des réclamations.

Lorsqu’un litige de consommation relève du régime de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut consulter les informations générales sur www.cniacc.pt et www.ipai.pt. Si Luís Mota, Lda. est liée à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou légalement tenue d’y recourir, l’identité de cet organisme, ses coordonnées et son site internet seront communiqués sur le site et dans les contrats concernés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit portugais. Sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux portugais territorialement compétents.

10. Modifications

Luís Mota, Lda. peut mettre à jour les présentes Conditions générales chaque fois que nécessaire. La version publiée sur le site est celle applicable à compter de sa date de mise à jour.

Cadre juridique de référence : Décret-loi portugais n° 7/2004 du 7 janvier ; décret-loi portugais n° 24/2014 du 14 février, le cas échéant ; loi portugaise n° 144/2015 du 8 septembre, le cas échéant ; toute autre législation portugaise et de l’Union européenne applicable.